Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont réservées à l’usage du service concerné, et ne peuvent être communiquées uniquement aux responsables du service de la planification de NCA.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
Enquête publique relative au renouvellement urbain du quartier des Moulins,
Métropole Nice Côte d’Azur,
Service de la planification,
06 364 Cedex 4
